Conditions Générales de Vente

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Belgique ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

TOTE BAG SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue par virement bancaire sur le compte de TOTE BAG SRL.  Après confirmation du panier d'achat, un calcul des frais de ports est réalisé en fonction du produit commandé, et un mail est envoyé au client pour confirmation d'achat avec les instructions de paiement.

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site, auprès de TOTE BAG SRL - ' STUDIO MODERNISTE'.

Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site.

'STUDIO MODERNISTE' se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable étant celle figurant en ligne sur le site 'STUDIOMODERNISTE.COM' au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

PRODUIT

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de 'STUDIO MODERNISTE' . A ce titre, 'STUDIO MODERNISTE' ne saurait être tenu responsable de l'annulation d'une commande d'un produit du fait de l'épuisement des stocks.

Le plus grand soin est apporté par 'STUDIO MODERNISTE' dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

SITE

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s'inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client.

L'inscription du client sur le site est validée par 'STUDIO MODERNISTE' après vérification du formulaire standard rempli par le client. Le client reçoit un e-mail de confirmation d'inscription.

Lors de la création de son compte, le client doit s'assurer de l'exactitude des données qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 'STUDIO MODERNISTE' ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer des produits.

En s'inscrivant sur le site, le client déclare et garantit à 'STUDIO MODERNISTE' qu'il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

'STUDIO MODERNISTE' peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Le Client reconnaît assumer l'ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l'utilisation du site et convient qu'il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

COMMANDE

La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, et de leur prix. Les frais de port sont ajoutés lors de la confirmation en fonction du produit commandé.

'STUDIO MODERNISTE' ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d'un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l'envoi de l'email de confirmation récapitulant la commande.

'STUDIO MODERNISTE' se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande provenant d'un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d'une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

LITIGE

La vente des produits est soumise à la loi belge.

Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d'une vente, à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste Belge, du lundi au vendredi.

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique des produits.

Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur la confirmation de la commande envoyées par mail au client.

Lorsque 'STUDIO MODERNISTE' se charge de la livraison, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.

Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par 'STUDIO MODERNISTE'.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise).

En cas d'impossibilité d'effectuer la livraison, dû à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné ou du transporteur, la réexpédition sera effectuée à charge du client.

'STUDIO MODERNISTE' livre les commandes dans un délai maximum de principe de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison en Belgique. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 1er décembre au 31 décembre, le délai de livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

'STUDIO MODERNISTE' ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quarante (40) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, 'STUDIO MODERNISTE' ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d'acheminement, seul le remboursement du produit par 'STUDIO MODERNISTE' étant possible à l'exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire, sous réserve de l'acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

Le client bénéficie d'un délai de 14 jours calendrier (à dater du jour de livraison) pour communiquer son intention de retourner un article. Le Client renvoie la commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour étant à charge du client.

L'article doit être retourné dans un état identique à l'état initial et dans son emballage d'origine. En cas de retour abusif (abîmé, incomplet), 'STUDIO MODERNISTE' se réserve le droit d'annuler les commandes futures de ce client.

Le remboursement (de la valeur nette achetée éventuellement déduite des frais de transaction) s'effectue selon accord avec le client dans un délai de 30 jours.

Les commandes personnalisées ne sont pas sujettes au droit de rétractation.

Les échanges d'articles par un autre article de la marque sont possibles. L'article retourné doit être renvoyé dans un état identique à l'état d'origine et dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, l'article ne pourra pas être échangé. 'STUDIO MODERNISTE' se réserve le droit de refuser les commandes futures en cas de tentative d'échange abusif.

Procédure d'échange :

1. Notifier, via l'adresse mail isanoupre@gmail.com la demande d'échange et sa raison.
2. Renvoyer l'article avec la copie du mail de demande. La responsabilité de la perte ou la dégradation éventuelle du colis lors du renvoi ne pourra pas être imputé à 'STUDIO MODERNISTE'.
3. Après vérification de la conformité de l'article, un bon d'achat de la valeur de l'article retourné sera envoyé au client par mail, afin de lui permettre de réaliser un nouvel achat de son choix. La validité des bons d'achat est  limité à 6 mois.

Pour toute demande de rétractation, le client est invité à communiquer via l'adresse : isanoupre@gmail.com.

Ce site est hébergé sur la plateforme de la société COMBELL.

Conditions d'accès au site

Toute personne (ci-après « l'utilisateur ») accédant au présent site (ci-après « le site ») est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l'ensemble des dispositions et des conditions d'utilisation du site publié par son propriétaire (ci-après « l'éditeur »). Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L'utilisateur qui s'y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d'où il se connecte au site.

Modification des présentes Conditions d'utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par l'éditeur à tout moment. Les conditions d'utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l'utilisateur. La nullité ou non-validité d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

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Même si toutes les informations du site ont fait l'objet d'une vérification minutieuse, aucune garantie n'est donnée à l'utilisateur quant à leur exactitude. En aucun cas, l'éditeur ne peut être tenu responsable de l'exactitude des informations indiquées et il ne peut aucunement garantir que les données soient complètes, précises ou actuelles. Toutes les informations sont données sous réserve de modification, d'erreur ou d'omission.

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Des données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux règles relatives aux lois sur la protection des données.

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L'utilisateur a le droit de consulter, corriger, mettre à jour et de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant une demande écrite à cette adresse : isanoupre@gmail.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

TOTE BAG SRL - OLNE

TVA: BE0872 341 586

La responsable de la publication est Isabelle Noupré, représentante légale de TOTE BAG SRL.

Contact : isanoupre@gmail.com

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